Charte vie privée

1. Avertissement général

SKWAREL respecte la vie privée de ses Utilisateurs conformément à l’article 3 des Conditions générales d’utilisation.

 

SKWAREL traite les données à caractère personnel qui lui sont transmises conformément à la législation en vigueur, et en particulier à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée et ses arrêtés d’exécution.

 

L’accès au Site et à l’Application implique l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute de la présente Charte Vie Privée (ci-après la « Charte »), ainsi que de ses Conditions générales d’utilisation.

 

Le Membre reconnait avoir pris connaissance des informations ci-dessous et autorise SKWAREL à traiter, conformément à ce qui est précisé ci-dessous, les données à caractère personnel qu’il communique dans le cadre de l’utilisation du Site et/ou de l’Application.

 

SKWAREL se réserve le droit de modifier ou compléter la Charte et de mettre celle-ci à jour à tout moment moyennant information aux Membres.

 

La présente Charte Vie Privée est valable pour toutes les pages hébergées sur l’Application et le Site et pour les enregistrements de cette Application ou ce Site. Elle n’est pas valable pour les pages hébergées par des tiers auxquelles SKWAREL pourrait renvoyer et dont les politiques de confidentialité peuvent différer. SKWAREL ne peut dès lors être tenue pour responsable des éventuels traitements de données sur ces sites tiers.

2. Responsable du traitement

L’accès au Site et à l’Application nécessite la communication de certaines données à caractère personnel, telles que le nom, le prénom, l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique, etc.

 

Le responsable du traitement de ces données est la société SKWAREL SA dont le siège social est établi Cours Saint-Michel 30C à 1040 Etterbeek (Belgique), inscrite à la B.C.E. sous le n° 0849.854.711. Toute question ou demande concernant le traitement de ces données peut être adressée à l’adresse suivante : info@skwarel.com.

 

Pour le surplus, SKWAREL n’est aucunement responsable des données hébérgées auprès des sociétés ou solutions tierces auquel il fait appel, tels que Amazon Services, Mongo DB Cloud Manager, ou encore les outils « Mixpanel » et « Intercom » ; lesquelles restent soumises à leurs conditions générales et politiques de confidentialité respectives.

3. Informations collectées

3.1. Données qui sont transmises à SKWAREL par l’intervention active du Membre

En remplissant les formulaires prévus à cet effet lors de l’inscription en tant que Membre ou une fois inscrit, le Membre permet à SKWAREL d’enregistrer et de conserver aux fins mentionnées au point 4, les informations suivantes :

 

  • les données d’identification, telles que le nom d’utilisateur, le mot de passe, le nom et prénom, le genre, l’adresse e-mail, la date de naissance et les informations de contact physique ;
  • les informations bancaires nécessaires au service, telles que les numéros de compte bancaire, IBAN et BIC/SWIFT ;
  • les informations de facturation ;
  • les communications transmises par le biais du Site et de l’Application, telles que les messages envoyés aux Membres ;
  • les communications adressées à SKWAREL ;
  • les informations supplémentaires que SKWAREL demande au Membre de lui envoyer pour l’identifier, ou si SKWAREL suspecte le Membre d’enfreindre l’une quelconque des dispositions de la présente Charte ;
  • toutes autres informations transmises volontairement à SKWAREL par le Membre à une fin déterminée.

3.2. Données qui sont transmises à SKWAREL automatiquement lors de la consultation de l’Application ou du Site

3.2.1. Les « cookies »

Dans le but de faciliter la navigation sur l’Application ou le Site ainsi que d’optimaliser la gestion technique, l’Application ou le Site peut avoir recours à des « cookies ».

 

Un « cookie » est un petit fichier contenant des informations sauvegardées par un site web sur l’ordinateur ou une application sur le smartphone du Membre. Ce « cookie » peut être récupéré lors d’une visite ultérieure sur cette même application ou ce même site. Le « cookie » ne peut être lu par un autre site web que celui qui l’a créé. Le Site utilise les « cookies » à des fins de bonne administration du Site notamment pour enregistrer les préférences de navigation du Membre, ou pour obtenir des informations relatives aux pages consultées et aux dates et heures de consultation.

 

La plupart des « cookies » ne fonctionnent que le temps d’une session ou visite. Il est également possible au Membre de configurer son navigateur pour l’informer lors de chaque création de « cookie » ou pour empêcher leur enregistrement, de façon individuelle ou non. La désactivation des cookies pourrait cependant empêcher l’accès à certaines parties de l’Application ou du Site ou en rendre l’accès plus difficile.

 

Sous réserve du consentement préalable du Membre, l’Application ou le Site peut également permettre l’utilisation de cookies de tiers, tels que ceux décrits ci-dessous.

3.2.2. Les informations enregistrées sur les serveurs consultés

Lorsque le Membre accède à l’Application ou au Site, les serveurs consultés enregistrent automatiquement certaines données qui ne sont pas rendues visibles publiquement sur l’Application ou le Site, telles que le type de domaine avec lequel le Membre se connecte à l’Internet, l’adresse IP attribuée au Membre (lors de sa connexion), la date et l’heure d’accès à l’Application et au Site et autres données relatives au trafic, les données de localisation ou autre données relatives à la communication, les pages consultées, le type de navigateur utilisé, la plate-forme et/ou le système d’exploitation utilisé, le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver l’Application ou le Site, …

 

Aucune donnée nominative permettant d’identifier le Membre n’est cependant collectée par le biais de ces enregistrements. Ces informations ne sont conservées qu’à des seules fins statistiques et d’amélioration de l’Application ou du Site.
Lorsque le Membre se connecte à son compte, les serveurs consultés enregistrent également de façon automatique les données suivantes qui sont rendues visibles publiquement sur l’Application et le Site par les Membres :

 

  • le nom d’utilisateur, le nom et prénom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone du Membre ;
  • les dates et heures de connexion du Membre ;
  • les informations relatives aux activités du Membre sur l’Application ou le Site et les notations et avis qu’il a donné conformément aux Conditions générales d’utilisation.
  • les autres informations transmises par le Membre et pour lesquels celui-ci est informé de la publication sur l’Application et le Site.

 

Ces données liées aux activités du Membre sur l’Application et le Site sont rendues visibles publiquement afin de favoriser et faciliter les interactions entre Membres.

4. Finalités du traitement

4.1. Finalités générales

Sans préjudice de ce qui a été précisé au point 3.2. concernant les données transmises automatiquement, le Site (ou l’Application) collecte, stocke et utilise les données personnelles de ses Membres aux fins suivantes :

 

  • pour établir, réaliser et conduire la relation contractuelle avec le Membre ;
  • pour analyser, adapter et améliorer les services, le contenu ou les publicités de SKWAREL ;
  • pour permettre au Membre de recevoir des emails concernant l’organisation de l’exécution du Service ;
  • pour traiter des demandes de Service de la part de l’Utilisateur ;
  • pour faciliter la mise à disposition et l’utilisation de l’Application ou du Site ;
  • pour répondre à des demandes d’informations ;
  • pour permettre aux autres Membres de suivre leurs activités sur l’Application ou le Site et interagir avec eux dans le cadre des fonctions offertes par l’Application ou le Site ;
  • pour les informer sur les évolutions de l’Application ou le Site et de ses fonctionnalités ;
  • pour entrer en contact avec ceux-ci dans le cadre de l’exploitation de l’Application ou du Site ;
  • pour toutes autres fins pour lesquelles le Membre aurait donné son consentement exprès.

4.2. Communication à des tiers

Les données personnelles, dans les limites des dispositions du présent article, ne sont pas destinées à être communiquées à des tiers autres que :

 

  • Les outils tiers auxquels SKWAREL fait expressément appel ;
  • Les autres Membres ;
  • Les personnes dont l’intervention est nécessaire à des fins de bonne exécution du contrat ;
  • Les personnes dont l’intervention est nécessaire pour réaliser l’une des finalités mentionnées dans la présente Charte ;
  • Les autorités publiques compétentes lorsque la loi le requiert.

4.3. Transfert vers un pays non membre de l’Union européenne

SKWAREL n’opère de transfert de données vers un pays non membre de l’Union européenne que lorsque ce pays assure un niveau de protection adéquat au sens de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, ou dans les limites permises par cette même loi, par exemple en assurant la protection des données par des dispositions contractuelles adaptées.

4.4. Marketing direct

SKWAREL considère les données personnelles comme des informations confidentielles et ne les communiquera pas à des tiers dans des conditions autres que celles spécifiées par la présente Charte ou dans les conditions dans lesquelles la loi l’y oblige. Ces données ne seront pas utilisées à des fins de marketing direct pour des produits ou services autres que ceux auxquels le Membre a déjà souscrit, à moins que le Membre n’y ait consenti préalablement de manière explicite en cochant les cases prévues à cet effet (« opt-in »).

 

Lorsque le Membre a donné son consentement pour l’utilisation de ces informations à des fins de marketing direct, celui-ci conserve le droit de s’opposer à tout moment, sur demande et gratuitement, à une telle utilisation. Il suffit pour cela au Membre de communiquer sa demande à l’adresse suivante : info@skwarel.com

5. Sécurité

Afin de garantir une sécurité optimale dans l’éventuel transfert de données bancaires, SKWAREL a recours à des services sécurisés qui répondent à des standards très élevés en matière de sécurisation en utilisant notamment le protocole « SSL » (Secure Sockets Layer).

 

Les autres données personnelles ne sont pas transmises de manière sécurisée. SKWAREL a cependant mis en place des politiques de sécurité afin que les serveurs hébergeant les données personnelles traitées empêchent, dans la mesure du possible :

 

  • les accès ou modifications non autorisés à ces données ;
  • l’usage inadéquat ou la divulgation de ces données ;
  • la destruction illégale ou la perte accidentelle de ces données.

 

Les employés de SKWAREL qui ont accès à ces données, sont soumis à une obligation stricte de confidentialité à leur égard.

 

SKWAREL ne saurait toutefois nullement être tenue pour responsable en cas de détournement de ces données par un tiers en dépit des mesures de sécurité adoptées.

Les infractions contre la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des systèmes informatiques et des données qui sont stockées, traitées ou transmises par ces systèmes, ou la tentative de commettre l’une de ces infractions, sont punies par un emprisonnement de trois mois à cinq ans et d’une amende de vingt-six euros à deux cent mille euros ou d’une de ces peines seulement.

6. Durée de conservation

SKWAREL conservera normalement les données personnelles de ses Membres durant toute la durée nécessaire à l’inscription en tant que Membre et durant toute la durée de l’inscription. SKWAREL peut également continuer à détenir des données personnelles concernant le Membre désinscrit, y compris toute correspondance ou demande d’assistance adressées à SKWAREL, afin de pouvoir répondre à toutes questions ou plaintes qui lui seraient adressées postérieurement à la désinscription, et afin de se conformer à toutes les lois applicables, notamment en matière fiscale, la conservation des informations relatives aux payements effectués.

7. Droits de la personne concernée

Le Membre peut à tout instant avoir accès à ses données personnelles et les rectifier sur l’Application moyennant l’utilisation de son nom d’utilisateur et de son mot de passe.

 

Le Membre peut également demander gratuitement de faire rectifier et le cas échéant de solliciter la suppression de toutes ses données personnelles, à l’exception de celles que SKWAREL serait légalement tenue de conserver, de la base de données de SKWAREL en adressant une demande écrite, accompagnée d’une copie de sa carte d’identité ou de son passeport, au responsable du traitement à l’adresse email suivante : info@skwarel.com (ou à l’adresse : SKWAREL – Cours Saint-Michel 30C, à 1040 Bruxelles). SKWAREL fera alors le nécessaire pour satisfaire à cette demande dans les meilleurs délais.

8. Note concernant les mineurs

Les personnes âgées de moins de 18 ans et les personnes qui n’ont pas la pleine capacité juridique ne sont pas autorisées à utiliser l’Application ou le Site. SKWAREL leur demande de ne pas lui communiquer leurs données personnelles.