Le site web https://www.skwarel.com/ (ci-après le « Site ») et l’application https://app.skwarel.com (ci-après l’ « Application »), dénommés « Skwarel », sont dirigés et exploités sous la responsabilité de la société SKWAREL SA (ci-après « SKWAREL »), dont le siège social est établi Cours Saint-Michel 30C à 1040 Etterbeek (Belgique), inscrite à la B.C.E. sous le n° 0849.854.711.
Toute question ou réclamation relative au Site et à l’Application ou aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions ») peut être adressée à SKWAREL à l’adresse mentionnée plus haut, ou à l’adresse email suivante : info@skwarel.com (ou au numéro de téléphone suivant : +32 2 880 82 66).
L’accès et l’utilisation du Site/de l’Application sont soumis aux présentes Conditions, à la Charte Vie Privée, aux Conditions Générales de Vente, ainsi qu’aux lois et règlements applicables. En conséquence, l’accès et l’utilisation du Site/de l’Application impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute des présentes Conditions, de la Charte Vie Privée et des Conditions Générales de Vente.
Sans préjudice des Conditions Générales de Vente, les présentes Conditions, ainsi que la Charte Vie Privée régissent exclusivement la relation entre tout utilisateur du Site et/ou de l’Application (ci-après, l’ « Utilisateur ») et SKWAREL, relative à l’utilisation du Site ou de l’Application. Elles supplantent toutes autres conditions générales, documents ou conventions entre les parties.
Les Conditions peuvent être consultées à tout moment au lien suivant : https://www.skwarel.com/CGU.
SKWAREL se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment, sans préavis, les présentes Conditions, l’accès au Site, à l’Application et à leur contenu. L’ensemble de ces modifications s’impose aux Utilisateurs lors de chaque accès à l’Application ou au Site. SKWAREL recommande donc de les consulter régulièrement.
SKWAREL se réserve le droit de suspendre ou cesser à tout moment le Site ou l’Application. Dans ce cas il publie un avis sur le Site, l’Application ou envoie un courrier électronique.
En cas de divergences entre les versions linguistiques des présentes Conditions, des Conditions Générales de Vente et de la Charte Vie Privée, la version en langue française prévaudra.
Le Site se consulte gratuitement et librement. L’Application est préalablement téléchargée gratuitement pour pouvoir être consultée.
L’ensemble des fonctionnalités « Utilisateur » du Site (pour les Comptables et les Clients de ceux-ci) sont disponibles au lien suivant : https://www.skwarel.com/fonctionnalites. L’accès effectif aux fonctionnalités du Site et de l’Application est réservé aux Membres et nécessite une inscription préalable gratuite par la soumission du formulaire prévu à cet effet sur le Site et l’Application.
L’Utilisateur s’engage à respecter les lois, règlements et codes de conduite applicables, et en particulier à s’abstenir de :
SKWAREL ne pourra nullement être tenue pour responsable en cas de non-respect par l’Utilisateur des Conditions, des lois ou de la réglementation applicable. L’Utilisateur garantit SKWAREL contre toute action, réclamation ou plainte de tiers (dont les autorités publiques) relative à son utilisation de l’Application ou du Site.
Le non-respect des règles précitées expose l’Utilisateur à des sanctions civiles et pénales sévères, telles que celles prévues par les dispositions suivantes :
En outre, tout Utilisateur qui violerait les Conditions peut se voir interdire ou suspendre l’accès à l’Application et/ou au Site.
L’Utilisateur est par ailleurs tenu d’informer SKWAREL immédiatement par écrit s’il prend connaissance d’un comportement inapproprié en lien avec l’Application, le Site ou les services, ou de la diffusion de tout contenu illicite, inexact, choquant ou indécent ou toute infraction à l’un de leurs droits ou aux droits de tiers. L’adresse email info@skwarel.com doit être utilisée pour signaler un comportement ou du contenu inapproprié ou suspect.
Avant de s’inscrire, afin d’utiliser l’Application, l’Utilisateur se rend au préalable sur le lien https://app.skwarel.com pour la télécharger.
L’Utilisateur est une personne physique ou morale. Il n’a droit qu’a un seul compte et doit préalablement s’inscrire via l’Application ou le Site afin de devenir Membre.
L’inscription est réservée aux Utilisateurs âgés de 18 ans au moins et disposant de la pleine capacité juridique. Si l’Utilisateur réside dans une juridiction qui restreint l’utilisation de l’Application/du Site ou qui restreint la possibilité de nouer des contrats pour des raisons d’âge, ces limites d’âges devront être respectées.
SKWAREL se réserve le droit de requérir à tout moment une preuve de l’identité et de la capacité juridique de l’Utilisateur souhaitant s’inscrire. Si l’Utilisateur est une personne morale il certifie qu’il est autorisé à agir de la sorte et engage la personne morale au regard des présentes Conditions.
Suite à la soumission du formulaire d’inscription disponible sur le Site ou l’Application, l’Utilisateur reçoit, à l’adresse email indiquée dans le formulaire, un accusé de réception indiquant son nom d’Utilisateur et son mot de passe. L’inscription est complète lorsque l’Utilisateur a confirmé sa demande d’inscription en cliquant sur le lien hypertexte figurant dans l’accusé de réception envoyé par SKWAREL. L’Utilisateur peut alors s’identifier sur l’Application ou le Site en saisissant son nom d’Utilisateur et son mot de passe confidentiel dans les champs prévus à cet effet.
L’inscription en tant qu’Utilisateur donne lieu à l’enregistrement des données de celui-ci dans la base de données de SKWAREL et à la création d’un profil public.
Les données recueillies à cette occasion sont traitées conformément à la législation applicable en la matière, notamment à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée et au Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données) (« GDPR »), comme décrit dans la Charte Vie Privée (celle-ci étant disponible au lien suivant : http://www.skwarel.com/privacy).
L’Utilisateur garantit que les informations qu’il communique sont exactes, à jour et complètes.
L’Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son inscription. Ses informations et son Profil seront alors supprimés dans les meilleurs délais.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et l’Application conformément à son objet uniquement, à l’exclusion de toute autre fin. L’Utilisateur est tenu de veiller à ce que toutes les informations communiquées soient exactes et mises à jour.
L’Utilisateur est responsable de l’utilisation de l’accès à son compte. A cet égard, l’Utilisateur doit s’assurer qu’aucune autre personne n’aura accès à l’Application ou au Site avec son mot de passe. Dans l’hypothèse où le l’Utilisateur aurait connaissance de ce qu’une autre personne accède au Site avec son mot de passe, il en informe SKWAREL sans délai par e-mail à l’adresse suivante : info@skwarel.com.
L’Utilisateur est entièrement et seul responsable de toute activité effectuée à l’aide de son compte et SKWAREL ne pourra être tenue pour responsable de quelconque perte ou dommage que le l’Utilisateur aurait subi à la suite de l’utilisation non autorisée de son mot de passe par autrui, et ce même à l’insu du l’Utilisateur.
Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à renseigner des avis et notations corrects afin d’éviter de nuire au système d’évaluation mis en place par SKWAREL.
Les Utilisateurs ne se contactent pas et du moins ne collaborent pas entre eux en dehors du Site et de l’Application, les services ou prestations comptables de tout type étant exclusives à SKWAREL.
L’Utilisateur a la possibilité de mettre en ligne sur l’Application et le Site du contenu (notations, avis, documents et autres textes) (ci-après le « Contenu »).
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L’Utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable du Contenu qu’il met en ligne ainsi que des conséquences de sa diffusion. L’Utilisateur déclare et garantit qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires à la mise en ligne de ce Contenu et à sa diffusion. L’Utilisateur s’engage donc à ne pas communiquer, charger, ni afficher du Contenu sur lesquels des tiers pourraient être titulaires de droits quelconques (en ce compris le droit au respect de la vie privée et le droit à l’image, notamment en ce qui concerne les photographies), à moins d’avoir obtenu au préalable l’autorisation expresse de ces tiers.
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